Diagnostic IA Act
Votre entreprise est-elle en règle sur l’IA ?
Un entretien guidé, trois minutes. On vous pose les questions qui comptent pour votre cas, pas une liste toute faite, et vous repartez avec ce qui s’applique déjà à vous, ce qui arrive, et où sont vos écarts. Aucun document à déposer.
Référentiel vérifié le 13 septembre 2026, à jour du règlement 2026/1744
Étape 1 sur 3
À qui envoyons-nous le diagnostic ?
Votre résultat vous est envoyé par email, et nous restons joignables si vous voulez en parler. Nous ne revendons rien et ne vous inscrivons à rien.
- On commence, je ne sais encore rien de vous.
Entretien IA Act, guidé par une intelligence artificielle
Un instant
Ou dites-le avec vos mots, si vous voulez préciser.
Ce que vous écrivez librement est lu par Oriq IA, un système d’intelligence artificielle, pour être reformulé et classé. Le verdict, lui, est calculé par des règles fixes : le modèle ne le décide pas. Nos systèmes d’IA.
Votre diagnostic
Ce qui s’applique déjà
Ce qui arrive
Vos écarts visibles
Ce qui se décide maintenant
La suite se traite à deux
Hiérarchiser ces écarts, décider ce qui se traite maintenant et ce qui attend, monter le dossier qu’un client ou un acheteur vous demandera : c’est le travail de l’audit. Une heure, sans engagement.
Vous préférez appeler ? 05 82 95 09 12 ou contact@oriq.fr
C’est noté
Nous vous rappelons sous 24 heures. Votre diagnostic complet et le détail de vos écarts partent par email dans la foulée.
Le règlement prévoit des sanctions depuis le 2 août 2025, jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial pour les pratiques interdites, et 15 millions d’euros ou 3 % pour les autres manquements. Les montants sont des plafonds, modulés pour les PME. Le détail des sanctions et le calendrier complet.
- Référentiel
- version 1.3.4, vérifié le 13 septembre 2026 par Oriq
- AI Act, ou RIA
- Règlement 2024/1689 sur EUR-Lex
- omnibus numérique, volet IA
- Règlement 2026/1744 sur EUR-Lex
- Données
- le référentiel au format JSON et le catalogue d’obligations, lisibles par machine, DOI 10.5281/zenodo.22810935
- Licence
- CC BY 4.0 : reprise libre des dates, des montants et du référentiel, à condition de citer.
- Citer cette page
- « Oriq, référentiel IA Act, version 1.3.4, vérifié le 13 septembre 2026, https://oriq.fr/ia-act/, DOI 10.5281/zenodo.22810935 »
Ce diagnostic est une information, pas un avis juridique opposable. Il repose sur le règlement (UE) 2024/1689 et sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, dans leur version vérifiée à la date affichée en haut de page. Un entretien de quelques minutes ne prouve pas une conformité : il montre ce qui est tenu et ce qui reste ouvert.
Comprendre le règlement
Le diagnostic répond pour votre cas. Ces trois pages répondent sur le fond, et elles sont tenues à jour du même référentiel daté.
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Ce que l’omnibus du 8 juillet 2026 a changé dans l’IA Act
Le règlement 2026/1744 a reporté le haut risque, pas la transparence ni les sanctions. Ce qui s’applique déjà, et ce qui a été repoussé.
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Fournisseur ou déployeur : la distinction qui détermine vos obligations
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Dire qu’une IA parle : ce que demande l’article 50.1
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L’obligation de former ses équipes à l’IA existe depuis février 2025
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Publier un contenu produit par une IA : l’article 50.4
L’article 50.4 impose de signaler un contenu généré par IA à la publication. L’exception de relecture ne vaut que pour le texte, jamais l’image ni le son.
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Marquer les contenus générés par une IA : l’article 50.2
L’article 50.2 impose un marquage lisible par machine des contenus générés par IA. Ce qui distingue cette obligation de celle qui pèse sur qui publie.
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Informer sur la reconnaissance des émotions et la biométrie
L’article 50.3 impose d’informer les personnes exposées à un système d’émotions ou de biométrie. Informer ne rend jamais licite une pratique interdite.
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Fournisseur de modèle à usage général : qui est concerné
Consommer un modèle d’IA par abonnement ne fait pas de vous un fournisseur de modèle. L’article qui vise les éditeurs de modèles, et qui ne vous vise pas.