Informations légales

Mentions légales

Version 1.0 · En vigueur au 8 juillet 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des visiteurs du site oriq.fr (ci-après le « Site »), site de présentation de l'activité de conseil et d'ingénierie en intelligence artificielle d'Oriq.

1.Éditeur du Site

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Brice Di Gangi, en sa qualité de Président de la société Oriq.

Contact : contact@oriq.fr

3.Hébergement

Hébergement du Site

Scalingo SAS
3 place de Haguenau, 67000 Strasbourg, France
Site : scalingo.com

Fonctions applicatives (diagnostic, transmission des demandes)

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Région d'hébergement des données : Irlande (Dublin, eu-west-1, Union européenne)
Site : supabase.com

Hébergement DNS

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : ovhcloud.com

Gestion du nom de domaine

IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site : ionos.fr

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, dénomination « Oriq », logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive d'Oriq ou de ses partenaires.

Certaines photographies d'illustration du Site proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisées conformément à sa licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Oriq, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des actions en concurrence déloyale ou parasitaire.

5.Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : contact@oriq.fr.

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

6.Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Le seul stockage local utilisé, strictement fonctionnel, est décrit dans la Politique de gestion des cookies.

7.Responsabilité

Oriq s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les avis préliminaires générés par le dispositif de diagnostic du Site ont une valeur purement indicative et ne constituent ni un conseil contractuel, ni un engagement d'Oriq. Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels Oriq n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

8.Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de compétence applicables.

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