Informations légales

Politique de confidentialité

Version 1.7 · En vigueur au 7 octobre 2026

La présente politique décrit, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), les traitements de données réalisés sur le site oriq.fr (ci-après le « Site »), site de présentation du cabinet de conseil et d’ingénierie en intelligence artificielle Oriq. Elle décrit les traitements réellement mis en œuvre, ni plus, ni moins.

1.Responsable de traitement

2.Notre approche : la protection par conception

Le Site est conçu pour collecter le strict minimum :

• Aucun traceur sans votre accord : la mesure d’audience (Google Analytics, adresse IP tronquée) n’est chargée que si vous l’acceptez, et le refus est aussi simple que l’acceptation. Aucun traceur publicitaire ou de réseau social.
• Aucun stockage durable de votre navigation : les interactions de la visite (réponses aux questions du parcours, sections lues attentivement) vivent uniquement en mémoire de page et disparaissent au rechargement ou à la fermeture de l’onglet. Seuls deux marqueurs techniques sans donnée personnelle sont écrits dans le navigateur, décrits dans la Politique de gestion des cookies.
• Aucun profil, aucun identifiant persistant : le Site ne cherche pas à vous reconnaître d’une visite à l’autre.

Les traitements décrits ci-dessous ne s’exécutent qu’à votre demande expresse (diagnostic, reconnaissance d’entreprise, envoi d’une demande de contact, choix d’une heure de rappel, envoi d’une candidature, abonnement à la lettre d’information, conversation avec le conseiller). Aucun ne part au simple affichage d’une page.

3.Les traitements, en détail

3.1. Diagnostic préliminaire par intelligence artificielle

Si vous choisissez de répondre aux questions du parcours ou de décrire librement votre besoin, le texte saisi et vos réponses sont relayés à Mistral AI (société française, données traitées dans l’Union européenne), agissant en qualité de sous-traitant, afin de générer un premier avis affiché à l’écran.

• Données : le texte que vous saisissez librement et vos réponses aux questions.
• Finalité : génération d’un avis préliminaire, à votre demande.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : aucune côté Site. Oriq ne conserve pas ces échanges tant que vous n’envoyez pas volontairement une demande de contact (voir 3.3).

Ne saisissez pas de données sensibles dans le champ libre (santé, opinions, données relatives à des tiers identifiables). Une phrase décrivant votre besoin professionnel suffit.

3.2. Reconnaissance d’entreprise : annuaire public

Si vous saisissez le nom de votre entreprise, celui-ci est envoyé à l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, l’annuaire des entreprises opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM), afin de retrouver les informations publiques correspondantes (dénomination, secteur, taille). Cet annuaire ne contient que des données publiques du registre des entreprises.

• Données : le nom d’entreprise que vous saisissez.
• Finalité : pré-remplir votre fiche à partir de données publiques, à votre demande.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : aucune, tant que vous n’envoyez pas votre demande.

3.3. Demande d’audit, de rappel ou formulaire de contact

Lorsque vous envoyez volontairement une demande (fiche d’audit, demande de rappel ou formulaire classique), les informations saisies sont transmises à Oriq pour traiter votre demande : elles sont acheminées par e-mail à l’équipe (via le prestataire Resend), enregistrées dans le CRM interne d’Oriq et dans l’outil de gestion de la relation client HubSpot.

Rappel à l’heure de votre choix. Lorsque vous demandez un audit, ou à la fin d’une conversation avec le conseiller ou du diagnostic IA Act, vous pouvez choisir l’heure à laquelle nous vous appelons. Les heures proposées tiennent compte des disponibilités de l’équipe. Le rendez-vous est enregistré dans le CRM interne d’Oriq, dont la base de données est à Paris. Il est ensuite inscrit dans l’agenda Google de l’équipe, avec votre nom, celui de votre entreprise et votre numéro de téléphone. Votre message n’y figure pas. Vous n’êtes pas invité dans cet agenda : vous recevez seulement un e-mail de confirmation, avec un fichier qui ajoute le rendez-vous à votre propre agenda.

• Données : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, message, heure de rappel choisie, ainsi que le contexte que vous avez exprimé pendant la visite (besoin choisi, texte saisi, avis généré).
• Finalité : répondre à votre demande, préparer l’audit et assurer le suivi commercial de la relation.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure ou relation contractuelle nouée entre-temps.

3.4. Abonnement à la lettre d’information « Le 8 heures IA »

Si vous saisissez votre adresse e-mail dans l’un des formulaires d’abonnement des pages Actualités, elle est enregistrée dans la liste des abonnés d’Oriq (base hébergée par Supabase en Irlande) et un e-mail de bienvenue vous est envoyé via le prestataire Resend. Vous recevez ensuite, chaque matin du lundi au vendredi, l’actualité du jour. Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic, également déclaré dans son en-tête technique.

• Données : adresse e-mail, page d’origine de l’inscription, date d’inscription, jeton de désinscription.
• Finalité : vous envoyer la lettre d’information que vous avez demandée.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), exprimé par la saisie et l’envoi du formulaire, retirable à tout moment par le lien de désinscription.
• Conservation : jusqu’à votre désinscription. Une adresse désinscrite n’est plus destinataire d’aucun envoi.

3.5. Conversation avec le conseiller du site

Sur toutes les pages du Site, y compris la présente page, une bulle en bas à droite ouvre une conversation avec un assistant automatisé. Vos messages, accompagnés du titre et du résumé de l’article lorsque vous êtes sur une actualité, sont relayés à Mistral AI (société française, données traitées dans l’Union européenne), agissant en qualité de sous-traitant. La réponse affichée à l’écran est produite par ce modèle, pas par une personne ; le détail de ce système figure sur la page Les systèmes d’IA d’Oriq. La conversation n’est pas enregistrée. Si vous demandez à être recontacté, les coordonnées que vous donnez au fil de l’échange (entreprise, prénom, nom, e-mail, téléphone) et le contenu de la conversation sont transmis par e-mail à Oriq (via Resend), puis traités comme une demande de contact (voir 3.3).

• Données : vos messages ; si vous le demandez, vos coordonnées professionnelles.
• Finalité : répondre à votre question, puis, à votre demande, vous rappeler.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conservation : aucune pour la conversation ; 3 ans à compter du dernier contact pour une demande de rappel.

3.6. Diagnostic de conformité au règlement européen sur l’IA

Le module « IA Act » vous pose une série de questions sur vos usages de l’intelligence artificielle et calcule un niveau de risque. Le verdict est établi par des règles fixes appliquées sur notre serveur, jamais par un modèle de langage : deux réponses identiques donnent toujours le même résultat. Un modèle de Mistral AI (France) n’intervient que pour lire et reformuler vos réponses rédigées librement ; il ne décide pas du verdict. Le détail figure sur la page Les systèmes d’IA d’Oriq.

• Données : vos réponses au questionnaire, et votre adresse e-mail si vous demandez à recevoir le compte rendu.
• Finalité : vous remettre un diagnostic de conformité et, si vous le demandez, vous recontacter.
• Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) pour l’envoi du compte rendu, intérêt légitime pour l’affichage à l’écran.
• Conservation : tant que vous ne laissez aucune coordonnée, rien n’est conservé. Dès lors que vous demandez à recevoir votre compte rendu, vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de demandes, avec la qualification obtenue et le nombre d’écarts relevés, pendant 3 ans à compter du dernier contact. Le détail de vos réponses au questionnaire, lui, n’est pas conservé.

3.7. Ressources tierces : polices et images

Les polices de caractères et les images d’illustration du Site sont auto-hébergées : leur chargement n’implique aucune transmission de données à un service tiers.

3.8. Connecteur pour assistants conversationnels

Oriq publie un connecteur qu’une personne peut raccorder à son propre assistant conversationnel, par exemple Claude ou ChatGPT. Une fois raccordé, l’assistant peut interroger nos outils : échéances et sanctions du règlement européen sur l’IA, adresse de notre diagnostic, et connaissance métier publiée dans notre dépôt public.

Ce connecteur ne collecte rien et ne conserve rien. Il fonctionne en lecture seule : il n’écrit aucune ligne en base, n’envoie aucun message et ne crée aucun contact. Il ne rend pas non plus le diagnostic de conformité : celui-ci se fait uniquement sur ce Site, où vous savez quelles données vous transmettez et à qui.

• Données reçues : uniquement ce que votre assistant choisit de transmettre pour formuler sa demande, c’est-à-dire le nom de l’outil appelé et, le cas échéant, des mots-clés fermés décrivant une situation d’entreprise ou le nom d’un métier. Aucune coordonnée n’est demandée ni acceptée.
• Journalisation : le nom de l’outil appelé, l’horodatage et le code de sortie. Le contenu des demandes n’est pas journalisé. Une empreinte salée et non réversible de l’adresse réseau sert uniquement à limiter le débit des appels, et n’est pas conservée au-delà.
• Finalité : répondre à l’appel de l’outil, et empêcher qu’un programme automatisé n’en abuse.
• Base légale : intérêt légitime à faire fonctionner et protéger un service que vous avez vous-même choisi de raccorder.
• Conservation : aucune, hors journaux techniques d’exploitation.
• Transmission : la connaissance métier est lue dans notre dépôt public hébergé par GitHub. Aucune donnée de votre conversation ne lui est transmise : nous lisons un fichier public, nous ne l’interrogeons pas sur votre demande.

Votre conversation elle-même reste chez l’éditeur de votre assistant, sous sa propre politique de confidentialité. Oriq n’y a aucun accès.

3.9. Protection des formulaires contre les robots

La demande de rappel, le formulaire de contact et le formulaire de candidature sont protégés par Cloudflare Turnstile, un contrôle anti-robot. Il ne se charge qu’au moment où vous commencez à remplir l’un de ces formulaires. Dans la plupart des cas, il reste invisible ; en cas de doute, Cloudflare vous demande de cocher une case.

Pour estimer si l’envoi vient d’une personne ou d’un programme automatisé, Cloudflare reçoit votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur et de votre appareil. Oriq ne reçoit qu’un jeton de validation. Au moment de l’envoi, notre serveur le transmet à Cloudflare, avec votre adresse IP, pour le faire vérifier. Un envoi sans jeton valide est refusé et rien n’est enregistré.

• Données : adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur et de l’appareil, jeton de validation.
• Finalité : protéger les formulaires contre les envois automatisés et les abus.
• Base légale : intérêt légitime d’Oriq à sécuriser ses formulaires (art. 6.1.f RGPD).
• Conservation : aucune côté Oriq. Cloudflare conserve ces données le temps nécessaire au service, selon ses propres engagements.

3.10. Candidatures

Lorsque vous envoyez une candidature depuis la page Recrutement, vos informations et vos documents sont enregistrés dans notre base et dans un espace de stockage privé (hébergés en Irlande), puis transmis par e-mail à l’équipe, documents joints, via le prestataire Resend. Vous recevez un accusé de réception. Votre candidature est étudiée par l’équipe : aucun système d’intelligence artificielle ne la lit, ne la trie ni ne la classe.

• Données : prénom, nom, adresse e-mail, poste visé, CV ; si vous les donnez, téléphone, ville, disponibilité, lettre de motivation (fichier ou texte), message et liens (portfolio, profil professionnel) ; la date de votre accord. Pour limiter le nombre d’envois, nous gardons aussi une empreinte salée et non réversible de votre adresse IP et le type de navigateur utilisé.
• Finalité : étudier votre candidature et vous répondre.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant la case du formulaire et retirable à tout moment en écrivant à contact@oriq.fr.
• Conservation : dans notre base, 1 an au maximum à compter de l’envoi, puis suppression automatique de la candidature et des documents. L’e-mail reçu par l’équipe, documents joints, reste dans sa messagerie. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de l’ensemble à contact@oriq.fr.

4.Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités d’Oriq. Les services tiers suivants interviennent dans le fonctionnement du Site :

Oriq ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Les données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

5.Transferts hors Union européenne

Les demandes de contact, les candidatures, les conversations avec le conseiller et la liste des abonnés sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. Le prestataire d’acheminement des e-mails (Resend) est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les rendez-vous de rappel inscrits dans l’agenda Google de l’équipe peuvent être traités aux États-Unis par Google, qui adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis. Les données du contrôle anti-robot des formulaires (Cloudflare, Inc., voir 3.9) peuvent être traitées aux États-Unis ; Cloudflare adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis et a souscrit aux clauses contractuelles types. Les polices de caractères et les images sont auto-hébergées : aucun autre transfert n’a lieu.

Oriq n’utilise pas les données collectées via le Site pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

6.Durées de conservation

7.Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du responsable de traitement, à l’adresse contact@oriq.fr. Oriq répond dans un délai d’un (1) mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8.Sécurité

Oriq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : échanges chiffrés (HTTPS), hébergement au sein de l’Union européenne, minimisation des données collectées et limitation des accès aux seules personnes habilitées.

9.Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun traceur sans votre accord. La mesure d’audience (Google Analytics 4) n’est chargée qu’après votre acceptation, et vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment. Les cookies concernés et les deux stockages locaux fonctionnels (votre réponse au bandeau, invitation du conseiller déjà affichée pendant la session) sont décrits dans la Politique de gestion des cookies.

10.Modifications

Oriq peut faire évoluer la présente politique pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou du Site. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date figure en tête de document. En cas de modification substantielle, l’information en sera donnée par tout moyen approprié.

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