Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique décrit, conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), les traitements de données réalisés sur le site oriq.fr (ci-après le « Site »), site de présentation du cabinet de conseil et d’ingénierie en intelligence artificielle Oriq. Elle décrit les traitements réellement mis en œuvre, ni plus, ni moins.
1.Responsable de traitement
Oriq, SASU au capital de 1 000 €
RCS Paris 104 916 184
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Représentée par son Président, Brice Di Gangi
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@oriq.fr
2.Notre approche : la protection par conception
Le Site est conçu pour collecter le strict minimum :
- Aucun cookie de suivi, aucun outil de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire ou de réseau social.
- Aucun stockage durable de votre navigation : les interactions de la visite (réponses aux questions du parcours, sections lues attentivement) vivent uniquement en mémoire de page et disparaissent au rechargement ou à la fermeture de l’onglet. Seuls deux marqueurs techniques sans donnée personnelle sont écrits dans le navigateur, décrits dans la Politique de gestion des cookies.
- Aucun profil, aucun identifiant persistant : le Site ne cherche pas à vous reconnaître d’une visite à l’autre.
Les traitements décrits ci-dessous ne s’exécutent qu’à votre demande expresse (diagnostic, reconnaissance d’entreprise, envoi d’une demande de contact, abonnement à la lettre d’information, conversation avec le conseiller). Aucun ne part au simple affichage d’une page.
3.Les traitements, en détail
3.1. Diagnostic préliminaire par intelligence artificielle
Si vous choisissez de répondre aux questions du parcours ou de décrire librement votre besoin, le texte saisi et vos réponses sont relayés à Mistral AI (société française, données traitées dans l’Union européenne), agissant en qualité de sous-traitant, afin de générer un premier avis affiché à l’écran.
- Données : le texte que vous saisissez librement et vos réponses aux questions.
- Finalité : génération d’un avis préliminaire, à votre demande.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation : aucune côté Site. Oriq ne conserve pas ces échanges tant que vous n’envoyez pas volontairement une demande de contact (voir 3.3).
Ne saisissez pas de données sensibles dans le champ libre (santé, opinions, données relatives à des tiers identifiables). Une phrase décrivant votre besoin professionnel suffit.
3.2. Reconnaissance d’entreprise : annuaire public
Si vous saisissez le nom de votre entreprise, celui-ci est envoyé à l’API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, l’annuaire des entreprises opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM), afin de retrouver les informations publiques correspondantes (dénomination, secteur, taille). Cet annuaire ne contient que des données publiques du registre des entreprises.
- Données : le nom d’entreprise que vous saisissez.
- Finalité : pré-remplir votre fiche à partir de données publiques, à votre demande.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation : aucune, tant que vous n’envoyez pas votre demande.
3.3. Demande d’audit, de rappel ou formulaire de contact
Lorsque vous envoyez volontairement une demande (fiche d’audit, demande de rappel ou formulaire classique), les informations saisies sont transmises à Oriq pour traiter votre demande : elles sont acheminées par e-mail à l’équipe (via le prestataire Resend), enregistrées dans le CRM interne d’Oriq et dans l’outil de gestion de la relation client HubSpot.
- Données : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, message, ainsi que le contexte que vous avez exprimé pendant la visite (besoin choisi, texte saisi, avis généré).
- Finalité : répondre à votre demande, préparer l’audit et assurer le suivi commercial de la relation.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure ou relation contractuelle nouée entre-temps.
3.4. Abonnement à la lettre d’information « Le 8 heures IA »
Si vous saisissez votre adresse e-mail dans l’un des formulaires d’abonnement des pages Actualités, elle est enregistrée dans la liste des abonnés d’Oriq (base hébergée par Supabase en Irlande) et un e-mail de bienvenue vous est envoyé via le prestataire Resend. Vous recevez ensuite, chaque matin, l’actualité du jour. Chaque e-mail contient un lien de désinscription en un clic, également déclaré dans son en-tête technique.
- Données : adresse e-mail, page d’origine de l’inscription, date d’inscription, jeton de désinscription.
- Finalité : vous envoyer la lettre d’information que vous avez demandée.
- Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), exprimé par la saisie et l’envoi du formulaire, retirable à tout moment par le lien de désinscription.
- Conservation : jusqu’à votre désinscription. Une adresse désinscrite n’est plus destinataire d’aucun envoi.
3.5. Conversation avec le conseiller du site
Sur toutes les pages du Site, y compris la présente page, une bulle en bas à droite ouvre une conversation avec un assistant automatisé. Vos messages, accompagnés du titre et du résumé de l’article lorsque vous êtes sur une actualité, sont relayés à Mistral AI (société française, données traitées dans l’Union européenne), agissant en qualité de sous-traitant. La réponse affichée à l’écran est produite par ce modèle, pas par une personne ; le détail de ce système figure sur la page Les systèmes d’IA d’Oriq. La conversation n’est pas enregistrée. Si vous demandez à être recontacté, les coordonnées que vous donnez au fil de l’échange (entreprise, prénom, nom, e-mail, téléphone) et le contenu de la conversation sont transmis par e-mail à Oriq (via Resend), puis traités comme une demande de contact (voir 3.3).
- Données : vos messages ; si vous le demandez, vos coordonnées professionnelles.
- Finalité : répondre à votre question, puis, à votre demande, vous rappeler.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation : aucune pour la conversation ; 3 ans à compter du dernier contact pour une demande de rappel.
3.6. Diagnostic de conformité au règlement européen sur l’IA
Le module « IA Act » vous pose une série de questions sur vos usages de l’intelligence artificielle et calcule un niveau de risque. Le verdict est établi par des règles fixes appliquées sur notre serveur, jamais par un modèle de langage : deux réponses identiques donnent toujours le même résultat. Un modèle de Mistral AI (France) n’intervient que pour lire et reformuler vos réponses rédigées librement ; il ne décide pas du verdict. Le détail figure sur la page Les systèmes d’IA d’Oriq.
- Données : vos réponses au questionnaire, et votre adresse e-mail si vous demandez à recevoir le compte rendu.
- Finalité : vous remettre un diagnostic de conformité et, si vous le demandez, vous recontacter.
- Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) pour l’envoi du compte rendu, intérêt légitime pour l’affichage à l’écran.
- Conservation : tant que vous ne laissez aucune coordonnée, rien n’est conservé. Dès lors que vous demandez à recevoir votre compte rendu, vos coordonnées sont enregistrées dans notre base de demandes, avec la qualification obtenue et le nombre d’écarts relevés, pendant 3 ans à compter du dernier contact. Le détail de vos réponses au questionnaire, lui, n’est pas conservé.
3.7. Ressources tierces : polices et images
Les polices de caractères et les images d’illustration du Site sont auto-hébergées : leur chargement n’implique aucune transmission de données à un service tiers.
4.Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités d’Oriq. Les services tiers suivants interviennent dans le fonctionnement du Site :
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement du Site | France (Union européenne) |
| Supabase, Inc. | Fonctions applicatives (relais du diagnostic, des demandes et du conseiller ; liste des abonnés à la lettre d’information) | Irlande (Union européenne) |
| Mistral AI SAS | Génération du diagnostic préliminaire et des réponses du conseiller ; lecture et reformulation des réponses rédigées librement dans le module IA Act | France (Union européenne) |
| DINUM | Annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) | France (service public) |
| Resend, Inc. | Acheminement des e-mails (demandes, conseiller, lettre d’information) | États-Unis / Union européenne |
| GitHub, Inc. | Exécution du pipeline quotidien de la lettre d’information (la liste des abonnés transite par le runner d’intégration continue) | États-Unis / Union européenne |
| Cloudflare, Inc. | Acheminement du suivi commercial interne (formulaire d’audit) | Union européenne |
| HubSpot Ireland Ltd | Gestion de la relation client (CRM) | Union européenne (Irlande) |
Oriq ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Les données peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.
5.Transferts hors Union européenne
Les demandes de contact, les conversations avec le conseiller et la liste des abonnés sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne. Le prestataire d’acheminement des e-mails (Resend) est établi aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les polices de caractères et les images sont auto-hébergées : aucun autre transfert n’a lieu.
Oriq n’utilise pas les données collectées via le Site pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
6.Durées de conservation
| Traitement | Durée |
|---|---|
| Interactions de la visite | Mémoire de page uniquement : effacées au rechargement |
| Diagnostic IA | Aucune conservation tant qu’aucune coordonnée n’est laissée ; ensuite 3 ans (coordonnées, qualification obtenue, nombre d’écarts) |
| Demandes de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Conversation avec le conseiller | Aucune conservation ; une demande de rappel suit la règle des demandes de contact |
| Abonnement à « Le 8 heures IA » | Jusqu’à votre désinscription (lien dans chaque e-mail) |
7.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès du responsable de traitement, à l’adresse contact@oriq.fr. Oriq répond dans un délai d’un (1) mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité pourra être demandée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8.Sécurité
Oriq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : échanges chiffrés (HTTPS), hébergement au sein de l’Union européenne, minimisation des données collectées et limitation des accès aux seules personnes habilitées.
9.Cookies et stockage local
Le Site ne dépose aucun cookie de suivi. Les seuls stockages locaux utilisés, strictement fonctionnels (fermeture du bandeau d’information, invitation du conseiller déjà affichée pendant la session), sont décrits dans la Politique de gestion des cookies.
10.Modifications
Oriq peut faire évoluer la présente politique pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou du Site. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date figure en tête de document. En cas de modification substantielle, l’information en sera donnée par tout moyen approprié.
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