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Ce que vous risquez, et à partir de quand
Les montants font peur, le calendrier rassure : la plupart des obligations lourdes ne mordent pas avant décembre 2027, et ce qui s’applique déjà à une entreprise ordinaire tient en quelques gestes. Voici les deux, sans arrondi.
Référentiel vérifié, à jour de l’omnibus de juillet 2026
Les sanctions
Le régime de sanctions est applicable depuis le 2 août 2026. Les montants sont des plafonds, pas des tarifs : l’autorité tient compte de la gravité, de la durée, et depuis l’omnibus, de la viabilité économique des PME et des entreprises de taille intermédiaire, pour lesquelles l’amende est plafonnée au plus faible des deux montants. Un avertissement ou une mesure non financière est désormais possible.
Au-delà de l’amende, l’effet le plus immédiat est commercial. Un acheteur public, un grand compte ou un assureur demande la documentation avant de signer. C’est généralement cette demande qui arrive en premier, pas le contrôle.
Le calendrier complet
Les échéances s’échelonnent de février 2025 à août 2028. L’omnibus du 8 juillet 2026 en a repoussé deux, celles qui concernent les systèmes à haut risque.
Savoir ce qui vous concerne, vous
Cette page vaut pour tout le monde, donc pour personne en particulier. Le diagnostic, lui, part de vos usages réels et vous dit ce qui s’applique à votre entreprise, ce qui arrive, et où sont vos écarts. Trois minutes, aucun document à déposer.
Cette page est une information, pas un avis juridique opposable. Elle repose sur le règlement (UE) 2024/1689 et sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, dans leur version vérifiée à la date affichée en haut de page.