Thème
Réglementation
Toutes nos actualités sur le thème réglementation : 8 articles décodés pour les dirigeants et les équipes, sources nommées et datées.
Ces articles sont datés. Pour savoir ce qui s’applique à votre entreprise aujourd’hui, faites le diagnostic IA Act, et pour les échéances et les montants, voyez le calendrier complet et les sanctions, tenus à jour du règlement.
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11 septembre 2026
Ce que vos prestataires ont le droit de faire de vos données de facturation
Facturation électronique obligatoire : la réutilisation des données par un prestataire exige une autorisation écrite, cas par cas. La règle CNIL.
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3 septembre 2026
AI Act : les sanctions tombent, ce que votre entreprise doit vérifier
AI Act obligations entreprise : le Bureau européen peut désormais sanctionner. Ce que les PME françaises doivent vérifier avant les premiers contrôles.
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25 août 2026
Uber écope de 825 M€ pour avoir laissé l’algorithme décider seul
Uber sanctionné pour une décision automatisée sans contrôle humain sur ses chauffeurs. Ce que le RGPD impose à toute entreprise qui automatise avec l’IA.
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14 août 2026
Google résume le web avec l’IA, la presse française contre-attaque
Près de 300 titres de presse ont saisi l’Autorité de la concurrence contre les résumés IA de Google. Ce que le zéro clic change pour votre site.
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12 août 2026
Robots livreurs : la France ouvre ses routes, sous conditions
Un décret du 7 août 2026 fait de la France le premier pays d’Europe à encadrer la livraison par robot autonome. Ce que ça change pour le commerce.
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1 août 2026
IA Act : à partir du 2 août, vos contenus IA doivent se déclarer
Dès le 2 août 2026, l’IA Act impose de signaler les contenus générés par IA. Ce que ça change concrètement pour votre communication et vos équipes.
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29 juillet 2026
L’Arcep veut mesurer l’empreinte écologique de vos chatbots IA
Le régulateur français ouvre une consultation pour chiffrer l’impact environnemental des IA conversationnelles. Ce que ça change pour votre entreprise.
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18 juillet 2026
IA Act : ce qui devient obligatoire le 2 août 2026 pour votre entreprise
Le règlement européen sur l’IA entre dans sa phase la plus concrète. Transparence, systèmes à haut risque, formation des équipes : ce que chaque entreprise doit vérifier avant le 2 août.
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